Conditions Générales de Vente

DOMAINE D’APPLICATION

L’atelier V.C.C. est une société basée sous le régime de la micro entreprise sous le numéro SIRET 879 410 249 00012.

Toute validation de commande entraîne l’acceptation entière et totale des présentes Conditions Générales de Vente.

L’atelier V.C.C. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si un litige en lien avec le paiement d’une commande antérieure existe ou si l’atelier estime que le client ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre
- la société l’atelier
V.C.C. dénommée ci-après l’atelier V.C.C. dont le siège social est situé 1 chemin du croc 33670 LA SAUVE, micro-entreprise, SIRET 879 410 249 00012 représentée par Sophie RICOULT, en qualité de gérant,
et d’autre part,
- toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet http://www.lateliervcc.com, site géré par Sophie RICOULT, dénommée ci-après " le client ".

 

 

COMMANDES ET PAIEMENTS

 

Les prix exprimés sont en euros et ne tiennent pas compte de la TVA (TVA non applicable - Art. 293 B CGI).

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port. L’acheteur doit s’acquitter de ces frais d’acheminement, variables selon le volume, le poids et la destination du/des colis.

Tarifs de la poste/Mondial Relay en vigueur, ou devis d’un transporteur privé.

 

Pour être enregistrée, toute commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être des arrhes ou des acomptes.

Les réservations ne sont pas possibles.

 

Les produits demeurent la propriété de l’atelier V.C.C. jusqu’au paiement intégral de la commande.

 

Modes de règlement possibles :

- Paypal : plateforme de paiement sécurisé. Aucune information bancaire ne transite par le site de l’atelier V.C.C.

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sur le site internet

- Paiement en espèces au retrait du produit à l'atelier - dans ce cas aucun frais de port ne sera appliqué.

Toute commande réglée, doit être retirée dans les 2 mois maximum sans quoi le produit sera automatiquement remis en vente.

 

Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, « l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. »

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise l’atelier V.C.C. à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Il confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera, de fait, annulée.
 

LIVRAISONS

 

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il fournit, notamment les coordonnées de livraison.

L’atelier V.C.C. ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de la mauvaise saisie des coordonnées et d'erreur/retard de livraison engendrés.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

L’atelier se réserve un délai maximum de préparation de commande de 25 jours ouvrés à compter de la réception et/ou encaissement du paiement.

Le/les colis seront ensuite remis au transporteur choisi en amont, et acheminé(s) selon les délais communiqués.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille et de la destination de la commande. Ceux-ci comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

 

Différents modes de livraison sont possibles selon le poids et le volume des produits (transporteur, service colissimo de la poste, Mondial Relay…)

 

- Transporteur privé :

 

Pour toute demande de livraison par un transporteur privé (objets lourds et/ou volumineux), l’atelier V.C.C. fera parvenir à l’acheteur un devis, ajusté selon la distance de livraison et le volume du colis.

Ce type de livraison nécessite une prise de rendez-vous entre le transporteur et le client final, celui-ci sera donc tenu de communiquer en amont son numéro de téléphone portable. 
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile, ni même dans les paliers en étages pour les appartements. En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison. Les livraisons se font du lundi au vendredi. Au moment de la commande il est nécessaire de signaler tout problème spécifique d’accès.
 

Il faut compter environ entre 50 et 200 euros pour une livraison en France
L’atelier
V.C.C. ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des retards et dommages occasionnées par le transporteur (retard, dégradation).

En cas de dommage pendant le transport, une réclamation la plus détaillée possible doit être formulée auprès du transporteur et de l’atelier V.C.C. dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. De fait, aucun remboursement ne sera effectué. 
 

Le délai de livraison entre la commande et la réception du colis peut aller de 1 jour à 3 mois jours en fonction du livreur sélectionné. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, l’atelier V.C.C. ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 

 

- La Poste / Mondial Relay :

 

Les colis moins volumineux seront envoyés par le service colissimo de la poste ou par Mondial Relay.

Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de Poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l’atelier V.C.C. qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client. Il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Si dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi du produit, le client ne se manifeste pas, l'atelier V.C.C. se réserve le droit de remettre en vente l'article.

L’atelier V.C.C. ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des retards et dommages occasionnées par la Poste ou Mondial Relay (retard, dégradation).

Si le colis est détérioré, l'acheteur doit le refuser. Sinon, aucune réclamation ne pourra être possible si le colis a été accepté. De fait, aucun remboursement n'aura lieu.

Concernant les livraisons à l'étranger, des frais de douane, de taxe peuvent être demandés.

- Retrait gratuit à l’atelier :

 

Les meubles ou créations de l’atelier V.C.C. sont disponibles pour un retrait gratuit à l’atelier, sur RDV :

1 chemin du croc 33670 LA SAUVE

Toute visite doit être précédée d’une prise de RDV formalisée par mail ou par téléphone.

06 70 43 08 23

ateliervcc@gmail.com

RETOURS

 

En application des dispositions de l’article L.121-18  du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation (échange ou remboursement ) de 14 jours (hors commande de prestation de rénovation personnalisée) à compter de la date de livraison de sa commande.

Tout retour devra être signalé par email à : ateliervcc@gmail.com, puis en retournant le formulaire de rétractation qui sera envoyé sur demande.

Les produits doivent être retournés sous un délai maximum de 14 jours, intacts, complets, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture d’achat.

Le numéro de suivi du colis de retour devra impérativement être communiqué à l’atelier V.C.C.

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l’acheteur ne seront ni repris, ni remboursés.

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour du produit qui seront alors pris en charge par l'acheteur.

L’acheteur reste responsable du produit tant qu’il n’a pas été reçu et accepté par l’atelier V.C.C.

Dans le cas d’un droit de rétractation, le remboursement sera effectué à la réception du produit retourné par l’acheteur. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ou Paypal de l’acheteur.

 

PRODUITS ET SERVICES

 

Les meubles et objets proposés par l’atelier V.C.C. sont des pièces d’occasion, qui ont été chinées et rénovées avec le plus grand soin.

Néanmoins, le temps a pu laisser des traces d’usure sur certaines pièces, et quelques petites imperfections peuvent subsister. Les biens sont vendus en l’état et sans aucune garantie.

Les produits vendus par l’atelier V.C.C. étant anciens, il est possible qu’ils ne répondent pas aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Leur utilisation est purement décorative et sous l’intégrale responsabilité de son utilisateur.

L’acheteur se déclare donc informé et la responsabilité de l’atelier V.C.C. ne pourra être engagée en cas de dommage causé par des meubles ou objets de décoration vendus.

 

Les pièces proposées sur le site www.lateliervcc.com sont présentées par des descriptifs écrits les plus complets possibles.

L’acheteur atteste avoir été pleinement informé des caractéristiques produit, prix, modalité de paiement et livraison des produits.

Les présentations des produits sont accompagnées de plusieurs clichés. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible à la réalité, mais en fonction de la luminosité lors de la prise de vue ou des écrans médias visionnés, le rendu peut être différent de la réalité. Les photographies les représentant n’ont aucune valeur contractuelle.

 

L’atelier V.C.C s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, l’acheteur en sera informé.

 

DROIT APPLICABLE :

 

L’atelier V.C.C est une entreprise de droit français. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.lateliervcc.com sont régies par le Droit et la loi Française.

Si un litige existe entre les parties, le différend devra être réglé à l'amiable dans un premier temps.

En dernier recours, il sera du ressort des Tribunaux du siège social de l’atelier V.C.C.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’atelier V.C.C. et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
 

MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
 

L’atelier V.C.C. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

La marque, nom de domaine, produits, photos, textes, créations artistiques sont la propriété intellectuelle de l’atelier V.C.C.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.